Informations générales sur les honoraires et émoluments des avocats
L’avocat a droit à des honoraires et émoluments pour le travail effectué, le service rendu et les résultats obtenus.
Il peut également demander le remboursement des frais engagés et des débours liés à la gestion du dossier.
Si la provision demandée n’est pas réglée, l’avocat peut décider de ne pas prendre en charge l’affaire ou de s’en désister.
Les honoraires de l’avocat en charge d’un dossier restent exigibles, même si le client lui retire le dossier avant son aboutissement. L’avocat qui prend le relais est tenu de s’assurer que les honoraires impayés de son prédécesseur soient réglés avant d’entamer ses propres interventions.
Important : Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires exclusivement au pourcentage des résultats obtenus (pacte de « quota litis« ).
À noter : L’Avocat ne peut pas toujours estimer à l’avance le montant exact des honoraires, car il dépend de l’évolution de l’affaire.
Le temps consacré au dossier influence également le calcul des honoraires.
Durant la procédure, l’Avocat demande des provisions, servant d’avances sur les honoraires.
Une fois le jugement rendu, le solde restant des honoraires est alors réclamé au client.
Détail du premier rendez-vous
L’objectif principal du premier rendez-vous est de vous permettre de présenter votre situation, afin que nous puissions vous fournir des conseils pertinents, que ce soit pour la rédaction d’un acte ou pour évaluer les chances de succès d’un éventuel procès.
Il faut compter en moyenne une durée de trente minutes à une heure.